Arrêté du 21 mai 2021 portant inscription de la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'un implant phonatoire PROVOX MICRON HME de la société ATOS MEDICAL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/21/SSAS2115840A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000043530585
Official gazette publicationJORF n°0120 du 26 mai 2021
Enactment Date21 mai 2021
Publication Date26 mai 2021
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