Arrêté du 21 mai 2021 portant inscription de la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'un implant phonatoire PROVOX MICRON HME de la société ATOS MEDICAL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/21/SSAS2115840A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000043530585 |
| Enactment Date | 21 mai 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0120 du 26 mai 2021 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Date de publication | 26 mai 2021 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 5, sous-section 2, au paragraphe 1 « Cassette à usage unique », dans la rubrique « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) » est ajouté le code suivant :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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2489123 |
Prothèse respiratoire, K7 usage unique, ATOS, PROVOX MICRON HME, B/30. Prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'un implant phonatoire, PROVOX MICRON HME, boîte de 30 cassettes à usage unique, de la société ATOS MEDICAL SAS. DESCRIPTION PROVOX MICRON HME (Heat and Moisture Exchanger, HME) est un échangeur de chaleur et d'humidité combiné avec un filtre électrostatique. Il contient une mousse imprégnée de sel (chlorure de calcium). Il retient la chaleur et l'humidité de l'air expiré. Lors de l'inhalation, la chaleur et l'humidité retenues dans le dispositif médical sont restituées aux poumons. INDICATIONS PRISES EN CHARGE Appareillage du trachéostome chez des patients porteurs ou non d'implant phonatoire après laryngectomie ou pharyngo-laryngectomie totale y compris dans le cadre de la prévention de la transmission interhumaine des infections respiratoires d'origine virale, par exemple du virus SARS-CoV-2 ou du virus de la grippe, ou d'origine bactérienne (pneumocoque, haemophilus influenzae). MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Chaque cassette PROVOX MICRON HME est un dispositif à usage unique qui ne doit pas être utilisé pendant plus de 24 heures. Ne pas laver ou réutiliser le dispositif. Pour bénéficier d'une protection adéquate, il est nécessaire de vérifier l'ajustement hermétique en fermant |
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