Arrêté du 21 mars 1960 DES COMMISSIONS DONT LES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES PEUVENT OBTENIR DES INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ET EVENTUELLEMENT POUR PERTE DE SALAIRE

 
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MODIFIE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'A. DU 01-12-1954 AINSI QUE L'ART. 4 DE CE MEME ARRETE (ETABLISSEMENT DU MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE VACATION).

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