Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/21/DEVA0924203A/jo/texte |
| Enactment Date | 21 octobre 2009 |
| Date de publication | 11 novembre 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0262 du 11 novembre 2009 |
| Court | Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat |
| Record Number | JORFTEXT000021254015 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 1008 / 2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7 / 94 du 21 mars 1994 du Comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Vu la demande présentée par la société Corsair pour exploiter des services aériens réguliers entre Nantes et Punta Cana,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 30 novembre 2009 :
Paris ― Agadir (Maroc).
Jusqu'au 30 avril 2010 :
Paris ― Nairobi (Kenya).
Jusqu'au 31 octobre 2010 :
Paris ― Saint-Martin-Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Paris ― Mombasa (Kenya) ;
Paris ― Bangkok (Thaïlande).
Jusqu'au 30 novembre 2010 :
Paris ― Montréal (Canada).
Jusqu'au 31 décembre 2010 :
Paris ― Louqsor (Egypte).
Jusqu'au 28 février 2011 :
Paris ― Maurice (île Maurice) ;
Lyon ― Maurice (île Maurice).
Jusqu'au 31 juillet 2011 :
Paris ― Montego Bay (Jamaïque).
Jusqu'au 31 octobre 2011 :
Paris ― Casablanca (Maroc).
Jusqu'au 1er...
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