Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0260 du 25 octobre 2020
Enactment Date21 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042461007
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Date de publication25 octobre 2020


Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 21 octobre 2020, est nommée membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des...

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