Arrêté du 22 août 1986 RELATIF AU NOMBRE DES AGENTS POUVANT BENEFICIER AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987 DES DISPOSITIONS DES DECRETS RELATIFS A LA TITULARISATION DES MAITRES AUXILIAIRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000320998
Date de publication29 août 1986
Publication au Gazette officielJORF du 29 août 1986
Enactment Date22 août 1986
APPLICATION DES DECRET 84921 ET 84922 DU 10-10-1984.

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