Arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité CAPITOLE T et EVIDENCE de la société EVOLUTIS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000038811725 |
| Date de publication | 25 juillet 2019 |
| Enactment Date | 22 juillet 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0171 du 25 juillet 2019 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/22/SSAS1921709A/jo/texte |
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », est créée la rubrique « Société EVOLUTIS » avec les produits suivants :
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CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
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Société EVOLUTIS |
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3149010 |
Hanche, double mobilité, EVOLUTIS, CAPITOLE T Ti/HA, cupule non cimentée. Cupule double mobilité avec deux plots et une patte de fixation non cimentée CAPITOLE T Ti/HA de la société EVOLUTIS. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE H51 T245 ; H51 T247 ; H51 T249 ; H51 T251 ; H51 T253 ; H51 T255 ; H51 T257 ; H51 T259 ; H51 T261 ; H51 T263 Date de fin de prise en charge : 1er août 2024. |
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3126322 |
Hanche, double mobilité, EVOLUTIS, EVIDENCE Ti/HAC, cupule non cimentée. Cupule double mobilité avec deux plots et une patte de fixation non cimentée EVIDENCE Ti/HAC de la société EVOLUTIS. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE 01-024-04-4500 ; 01-024-04-4700 ; 01-024-04-4900 ; 01-024-04-5100 ; 01-024-04-5300 ; 01-024-04-5500 ; 01-024-04-5700 ; 01-024-04-5900 ; 01-024-04-6100 ; 01-024-04-6300 Date de fin de prise en charge : 1er août 2024. |
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3121543 |
Hanche, double mobilité, EVOLUTIS, CAPITOLE T Ti/HA, insert, diam. 22,2mm. Insert en polyéthylène pour cotyle à double mobilité CAPITOLE T Ti/HA de la société EVOLUTIS, associé à une tête fémorale de diamètre 22,2mm. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE H51 M2245 ; H51 M2247 ; H51 M2249 ; H51 M2251 ; H51 M2253 ; H51 M2255 ; H51 M2257 ; H51 M2259 ; H51 M2261 ; H51 M2263 ; H51 M2265 Date de fin de prise en charge : 1er août 2024. |
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3139891 |
Hanche, double mobilité, EVOLUTIS, EVIDENCE Ti/HAC, insert, diam. 22,2mm. Insert en polyéthylène pour cotyle à double mobilité EVIDENCE Ti/HAC de la société EVOLUTIS, associé à une tête fémorale de diamètre 22,2mm. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE 01-023-03-4422 Date de fin de prise en charge : 1er août 2024. |
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3123499 |
Hanche, double mobilité, EVOLUTIS, EVIDENCE Ti/HAC, insert, diam. 28mm. Insert en polyéthylène pour cotyle à double mobilité EVIDENCE Ti/HAC de la société EVOLUTIS, associé à une tête fémorale de diamètre |
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