Arrêté du 22 juillet 2011 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances au Lamentin (Martinique) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/22/DEVA1122264A/jo/texte
Enactment Date22 juillet 2011
Date de publication18 août 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0190 du 18 août 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Record NumberJORFTEXT000024476447



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 juillet 2011 :
Il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances au Lamentin (Martinique) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane à compter du 1er septembre 2011.
L'arrêté du 26 janvier 2009 portant...

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