Arrêté du 22 juillet 1981 M. BORDEAUD JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES EN REMPLACEMENT DE M. DUVAL PHILIPPE

JurisdictionFrance
Enactment Date22 juillet 1981
Date de publication28 juillet 1981
Publication au Gazette officielJORF du 28 juillet 1981, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000653432
FIN DE MANDAT:31-03-1982.

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