Arrêté du 22 juin 1955 CONTRAT A SALAIRE DIFFERE

JurisdictionFrance
Date de publication02 juillet 1955
Enactment Date22 juin 1955
Publication au Gazette officielJORF du 2 juillet 1955
Record NumberJORFTEXT000000838828
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1954.

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