Arrêté du 22 juin 2020 portant fermeture des trésoreries auprès des ambassades de France au Gabon et en Algérie

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042056587
Date de publication30 juin 2020
Enactment Date22 juin 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0160 du 30 juin 2020
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/22/CPAE2007408A/jo/texte
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