Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0121 du 29 mai 2018
Record NumberJORFTEXT000036950570
Date de publication29 mai 2018
CourtMinistère de la justice
Enactment Date22 mai 2018


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CANAL (Sylvain, Damien) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DOUCEDAME, SALMON et FRANQUEVILLE, huissiers de justice associés » à la résidence de Montlhéry (Essonne).
M. CANAL (Sylvain, Damien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « société civile professionnelle Xavier TORBIERO, Stéphane GUERIN et Gaël KTORZA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Eyguières » à la résidence d'Eyguières (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. KTORZA (Gaël, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société...

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