Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0124 du 29 mai 2019
Record NumberJORFTEXT000038523561
Date de publication29 mai 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date22 mai 2019
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT