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Arrêté du 22 mars 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°87 du 12 avril 2006
Enactment Date22 mars 2006
Record NumberJORFTEXT000000264627
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT
Date de publication12 avril 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mars 2006 :
Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :
M. Debrioulle (Jean), à la direction des services fiscaux de la Drôme, à compter du 31 août 2006 ;
M. Roche (Gilles), à la direction des résidents étrangers et des services généraux, à compter du 1er juin 2006 ;
M. Taburet (Gérard), à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques, à compter du 28 juillet 2006 ;
M. Courtial (Jean-Pierre), à la direction des services fiscaux du Gard, à compter du 21 juillet 2006 ;
Mme Devaux (Maryse), à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, à compter du 28 juillet 2006.
Les directeurs départementaux des impôts, dont les noms suivent, sont nommés chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
M. Maheut (Didier), à la direction des services fiscaux de l'Ariège, à compter du 12 août 2006 ;
M. Mignon (Alain), à la direction des services fiscaux de la Manche, à compter du 30 août 2006 ;
M. Pons (Bernard), à la direction des services fiscaux de Vaucluse, à compter du 29 juillet 2006 ;
M. Bibollet (Gilbert), à la direction de contrôle fiscal...

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