Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000031556797 |
| Date de publication | 03 décembre 2015 |
| Enactment Date | 22 octobre 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0280 du 3 décembre 2015 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/22/DEVA1525245A/jo/texte |
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Vu la demande présentée par la société Corsair,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est remplacée ainsi qu'il suit :
« LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRÊT
Jusqu'au 1er mars 2016 :
Paris-Port-Louis (île Maurice) ;
Lyon-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 15 juin 2016 :
Dzaoudzi-Antananarivo (Madagascar).
Jusqu'au 20 juillet 2016 :
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy.
Jusqu'au 31 août 2016 :
Fort-de-France-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 29 juin 2017 :
Paris-Dzaoudzi ;
Paris-Dakar...
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