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Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date22 octobre 2009
Date de publication24 octobre 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/22/IOCE0915864A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0247 du 24 octobre 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000021190430


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 18 mars 2009,
Arrête :


Il est inséré, à la fin du 1 de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé, le paragraphe suivant :
« Le ministre chargé de l'intérieur peut accorder une dérogation à la condition de possession de la qualification IFR théorique en raison de circonstances particulières, ayant trait notamment à l'intérêt du service. »


I. ― A l'article 5 du même arrêté, au paragraphe « Recrutement de pilotes » :
1° Il est ajouté un alinéa :
« ― l'adjoint opérationnel au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ; »
2° L'alinéa : « ― l'adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile » est remplacé par l'alinéa :
« ― l'adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, chargé de...

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