Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 28 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042469306
Date de publication28 octobre 2020
CourtMinistère des armées Mémoire et anciens combattants
Enactment Date22 octobre 2020
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