Arrêté du 22 septembre 2020 portant réintégration (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0233 du 24 septembre 2020
Enactment Date22 septembre 2020
Date de publication24 septembre 2020
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000042357785


Par arrêté du Premier ministre en date du 22 septembre 2020, M. Damien BOTTEGHI, maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 6...

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