Arrêté du 23 avril 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL

JurisdictionFrance
Enactment Date23 avr. 1981
Record NumberJORFTEXT000000323411
Official gazette publicationJORF du 12 mai 1981, numéro complémentaire
Publication Date12 mai 1981
RECRUTEMENT DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DES COMMUNES DE PLUS DE 20000 HABITANTS ET DE PLUS DE 4000 HABITANTS.
MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 27-06-1962.

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