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Arrêté du 23 décembre 2015 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0016 du 20 janvier 2016
Record NumberJORFTEXT000031873283
Date de publication20 janvier 2016
CourtMinistère de la défense
Enactment Date23 décembre 2015


Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 décembre 2015 :
I. - Sont habilitées à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics, en application de l'article 54 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, les personnes dont les noms suivent :
M. Barraud (Olivier).
M. Bousselet (François).
Mme de Causans (Virginie).
M. Codron (Sylvain).
M. Cols (Guy).
M. Corroy (Jean-Pierre).
Mme Dousset (Sophie).
M. de Feydeau (Hugues).
M. Franjeulle (Jacques).
M. Guibbert (Philippe).
M. Heine (Philippe).
M. Jozan (Rémi).
M. Kerboeuf (Didier).
Mme Landry (Laetitia).
M. Lanni (Gérard).
M. Marboeuf-Riva (Michaël).
Mme Melloul (Corinne).
M. Pichon (Jean-Luc).
M. Pinteaux (Etienne).
Mme Poncet (Béatrice).
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