Arrêté du 23 décembre 1998 MODIFIANT CERTAINES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION ET DES CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000844947
Date de publication27 décembre 1998
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 27 décembre 1998
Enactment Date23 décembre 1998
REMPLACEMENT DES ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-07-1993 ET 4 DE L'ARRETE DU 20-03-1991:
ART. 3 (AL. 1,SECONDE PHRASE) ET 4 (AL. 1,SECONDE PHRASE): IL EST PRESIDE PAR UN MEMBRE DES CORPS DES INSPECTIONS GENERALES RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION OU PAR UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR OU PAR UN INSPECTEUR PEDAGOGIQUE...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT