Arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 31 décembre 2003 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SANP0325012A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000000430005 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°302 du 31 décembre 2003 |
| Court | MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES |
| Enactment Date | 23 décembre 2003 |
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,
Arrête :
Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2004 les organismes suivants :
I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements
des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis
ADC, 26, avenue Anatole-France, 92300 Levallois.
Aéroports de Paris, antenne de Roissy, rue du Miroir, bâtiment 7515, BP 20101, 95711 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex.
Agence d'essai ferroviaire, laboratoire de Vitry, 21, avenue du Président-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine.
AINF, ZI rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Cabinet Tolle Patrice, résidence Marco-Polo, Le Ketch, 312, boulevard des Ecureuils, 06210 Mandelieu.
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
ARCALIA, 49, avenue Paul-Raoult, 78130 Les Mureaux.
Bureau Veritas, zone France, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
AIB, Vinçotte International, 89, route de Paris, 71530 Champforgeuil.
Centre de recherche et de conseils, ZAC de la Vache à l'Aise, rue Toussaint-Louverture, 93000 Bobigny.
CETE Sud-Europe, 8, rue Jean-Jacques-Vernaza, ZAC Saumaty-Seon, BP 191, 13322 Marseille Cedex 16.
Diagno-Tech, rue Antoine-Lavoisier, ZAC du Bois-Cany, 76120 Le Grand-Quevilly.
EnviroTech, rue du Centre, BP 11, 88200 Saint-Nabord.
EPE cabinet Llinares, 8, rue d'Endoume, BP 174, 13264 Marseille Cedex 7.
EPLM, 5, rue Louis-Lumière, ZAC des Montadons, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux.
Institut universitaire romand de santé au travail, 19, rue de Bugnon, 1005 Lausanne (Suisse).
IRH Environnement, service air, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy.
L3A (Agence de l'analyse de l'air), 18, rue Liancourt, 75014 Paris.
Laboratoire ATEST, houillères du bassin de Lorraine, parc d'activités Forbach-Ouest, 57600 Forbach.
SGS Mutilab, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guenault, 91080 Courcouronnes.
LECES Environnement, voie...
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