Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0011 du 13 janvier 2021
Record NumberJORFTEXT000042953246
Date de publication13 janvier 2021
CourtMinistère de la justice
Enactment Date23 décembre 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. KEHR (Antoine) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DEDRYVER (Alain, François, Victor) à la résidence de Roubaix (Nord).
La démission de M. DEDRYVER (Alain, François, Victor), notaire à la résidence de Roubaix (Nord), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « Alain DEDRYVER et...

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