Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0011 du 13 janvier 2021
Record NumberJORFTEXT000042953262
Date de publication13 janvier 2021
CourtMinistère de la justice
Enactment Date23 décembre 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020, le retrait de M. ROUSSEL (Sylvain, Marie, Noël), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « PROUVOST & Associés, notaires...

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