Arrêté du 23 janvier 2009 autorisant la société France Télévisions à céder sa participation dans le capital de la société France 24

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/23/MCCT0900712A/jo/texte
Date de publication29 janvier 2009
Record NumberJORFTEXT000020166732
Publication au Gazette officielJORF n°0024 du 29 janvier 2009
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date23 janvier 2009



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2009, la cession par la société France Télévisions de sa participation de 50 % au...

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