Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037257258
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/23/CPAD1820806A/jo/texte
Enactment Date23 juillet 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0172 du 28 juillet 2018
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
Date de publication28 juillet 2018


Publics concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ».
Objet : la publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2017.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de modifier la liste des bateaux ayant reçu la labellisation en vertu de l'arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).


La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des douanes, notamment son article 224-3 ;
Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,
Vu l'arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial,
Arrêtent :


La liste des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial » reprise en annexe de l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE I
NAVIRES AYANT REÇU LE LABEL BIP EN 2017


Nom du navire

Port d'immatriculation

N° d'immatriculation

AGRAMANT 2

VANNES

472047

AMOUR

CAMARET

113680

AMPHITRITE

CHERBOURG

273751

ANGELINA

NANTES

915945

ANNE MARIE 3

SETE

819343

AR WOALADEN

CONCARNEAU

388455

ARCADIA III

NICE

525970

BANGOR

VANNES

226195

BAR AVEL II

LE GUILVINEC

365451

BEL ANGE

PORT VENDRES

235472

CAGANIS III

MARSEILLE

308407

CANAIMA 1888

PARIS

P 015762 F

CAPITAINE CROC 3

LORIENT

851641

CESARINE

NICE

149099

CONCERTO

PORT VENDRES

485258

CROIX DE LORRAINE

CHERBOURG

273765

DALMAKRY

AJACCIO

677110

DAMIEN

LA ROCHELLE

277296

DE OUDE LIEFDE

LYON

LY F 51401 F

DJELALI

LORIENT

166065

DRAUG

TOULON

140109

DRIE GEBROEDERS

PARIS

P 15 591 F

EL RINCONCILLO

VANNES

514778

FAVORI

MARSEILLE

362013

FLABELLINE

BORDEAUX

BX1581F

FLEUR DES ILES

BREST

267698B

FREDERIKA

NANTES

NT2359

GALATEE

SAINT-MALO

A43827

GULLMARN

CONCARNEAU

D53870

GWENED

LORIENT

238225

HARLEKIN

TOULON

F46666Z

IDA

PORT-VENDRES

337129

IOLAIRE

ROUEN

F13336

IRVI

AJACCIO

685177

JAMAN IV

DRIEA

PAF41237F

JAVOTTE

LORIENT

683459

INGA III
(JOY OF FREEDOM)

SETE

E39851

KAIQUE

NICE

256755

KARREG HIR

BREST

732721

KATOUCHKA

TOULON

262469T

KORRIG

AURAY

447288

KOUROS II

SAINT-NAZAIRE

B14086

L'OURSINADE

MARSEILLE

263539

LA BIJANE

NANTES

NT3065

LA CAPBRETONNAISE

BAYONNE

F50576

LA FLECHE

MARENNES OLERON

289800

LA LOUVIEAUTTE

NANTES

NT 4289

LA NIVERNAISE

PARIS

E47230

LA NONCHALANTE

NANTES

NA
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