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Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038906893
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/AGRE1920283A/jo/texte
Date de publication11 août 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0186 du 11 août 2019
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Enactment Date23 juillet 2019


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 18 juillet 2019,
Arrête :


L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé, pour la voie scolaire.


Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter du 1er septembre 2020.


L'annexe relative à la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé, fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture...

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