Arrêté du 23 juin 1980 CONDITIONS DE DELIVRANCE ET D'EMPLOI DU PARAQUAT EN AGRICULTURE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000858452
Date de publication29 juillet 1980
Publication au Gazette officielJORF du 29 juillet 1980, numéro complémentaire
Enactment Date23 juin 1980
TEXTE TOTALEMENT ABROGEA L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 17-12-1974,AU PARAGRAPHE INTITULE "AU COURS DE L'EMPLOI" ET APRES LES MOTS "NE PAS UTILISER A FORTE CONCENTRATION",IL EST INSERE: "SAUF A L'AIDE D'UN MATERIEL...

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