Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 23 mai 2018 |
| Date de publication | 01 juin 2018 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/23/INTJ1812933A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0124 du 1 juin 2018 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Record Number | JORFTEXT000036970004 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 10 avril 2018,
Arrête :
Au premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « Un coordonnateur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale est rattaché au directeur des opérations et de l'emploi » sont supprimés.
Le I de l'article 17-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :
«-propose la doctrine relative aux missions de renseignement au sein de la gendarmerie ;
«-traite l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ;
«-participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;
«-assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;
«-contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ;
«-anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise ;
«-suit et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité. »
L'article 30 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 30.-Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :
«-le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ;
«-le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan...
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