Arrêté du 23 mai 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

JurisdictionFrance
Enactment Date23 mai 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/23/MENH1609788A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000032616059
Publication au Gazette officielJORF n°0126 du 1 juin 2016
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de publication01 juin 2016


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152 -1 à R. 6152 -98 ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment son titre III, chapitre II ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2016,
Arrêtent :


Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2016.


Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 51 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
7° S'il est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment) ;
8° S'il est assistant hospitalier universitaire ou chef de clinique - assistant des hôpitaux, tous les arrêtés portant nomination et renouvellement ;
9° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.


Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.


Les candidats adressent un double des pièces mentionnées aux 1°, 2° et 9° de l'article 2 ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :


- au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
- au ministère des affaires sociales et de la santé (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières [RH4], 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).


Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Un certificat de non-inscription à la contribution économique territoriale ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite contribution à la date d'entrée dans les fonctions de maître de conférences des universités-praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
3° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature ;
4° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :


- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ; ou, s'il exerce de telles fonctions,
- s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires.


A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement.


L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.


La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.


ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2016


DISCIPLINE

DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire

LOCALISATION DE L'EMPLOI


EMPLOI

TYPE
de concours

Anatomie (type mixte : clinique)

Neurochirurgie

Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Pôle PALCROS (appareil locomoteur, chirurgie réparatrice et organes des sens), clinique universitaire de neurochirurgie

421
MCPH

1399

1

Anatomie (type mixte : clinique)

Oto-rhino-laryngologie

Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse-III-Rangueil)
Service d'oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale, pôle des voies respiratoires

421
MCPH

1054

1

Histologie, embryologie et cytogénétique (type mixte : clinique)

Centre hospitalier et universitaire de Nice
Pôle biologie LPCE, hôpital Pasteur

422 MCPH

0563

1

Histologie, embryologie et cytogénétique (type mixte : biologique)

Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne
Laboratoire de biologie de la reproduction, pôle biologie

422
MCPH

0856

1

Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : biologique)

Centre hospitalier et universitaire de Brest
Service d'anatomopathologie, cytologie, histologie

423
MCPH

1131

1

Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : clinique)

Centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Anatomie et cytologie pathologiques - Pôle cancérologie, hématologie et pathologie tissulaire

423
MCPH

0383

1

Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : clinique)

Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse-III-Rangueil)
Département d'anatomie cytologie pathologique Pôle IUC Oncopôle

423
MCPH

1007

1

Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : biologique)

Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-V)
Pôle biologie et produits de santé, service anatomopathologie, hôpital Necker-Enfants malades

423 MCPH

2070

1

Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : biologique)

Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-V)
Pôle biologie pathologie hygiène, service anatomie et cytologie pathologiques, hôpital Cochin

423 MCPH

0627

1

Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : biologique)

Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VI)
Pôle maladies du système nerveux MSN, département neuropathologie, hôpital Pitié Salpêtrière

423 MCPH

2086

1

Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : biologique)

Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII)
Pôle biologie anatomopathologie, service anatomie pathologique, hôpital Saint-Louis

423
MCPH

1217

1

Biophysique et médecine nucléaire (type clinique)

Centre hospitalier et universitaire de Nice
Service médecine nucléaire, centre de lutte contre le cancer Antoine Lacassagne (par convention)

431
MCPH

0642

1-2

Biophysique et médecine nucléaire (type clinique)

Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VI)
Pôle imagerie, service médecine nucléaire, hôpital Pitié-Salpêtrière

431 MCPH

3247

1

Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique)

Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Pôle d'imagerie médicale, service imagerie médicale, radiologique, diagnostique et thérapeutique, groupe hospitalier Sud

432 MCPH

0501

1

Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique)

Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VI)
Pôle imagerie, service radiologie, hôpital Tenon

432
MCPH

3374

1

Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique)

Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VI)
Pôle imagerie, service radiologie polyvalente et oncologique, hôpital Pitié-Salpêtrière

432 MCPH

3385

1

Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique)

Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII)
Pôle imagerie-pathologie-physiologie, service de radiologie, hôpital Beaujon

432 MCPH

20
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