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Arrêté du 23 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°137 du 15 juin 2000
Record NumberJORFTEXT000000582881
Enactment Date23 mai 2000
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication15 juin 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;

Vu le livre V bis du code de la santé publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux aliments diététiques sans gluten ;

Vu les arrêtés des 4 février et 10 avril 2000 relatifs à la liste des aliments sans gluten pris en charge,

Arrête :


Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 103 N 02 (Aliments diététiques sans gluten) est ainsi modifiée :

« ADDITIF A LA LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE AU TIPS

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 137 du 15/06/20 0 page 8984 à 8986

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Art. 2. - Pour les références ci-après de la société Label-Vie mentionnées dans les arrêtés des 4 février et 10...

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