Arrêté du 23 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0290 du 1 décembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042580637
Date de publication01 décembre 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date23 novembre 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Lille (Nord) dont est titulaire M. LARIVIÈRE (Bertrand) est...

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