Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 6 novembre 2009
Enactment Date23 octobre 2009
Date de publication06 novembre 2009
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000021238271



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 octobre 2009 :
M. COQUERELLE (Stéphane, Daniel, Noël) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle François COCHEME ― Valérie KRAUT ― Laurent LABADIE, avoués associés, titulaire d'un office d'avoués près la cour d'appel de Douai (Nord).
Par suite du décès de Mme KRAUT (Valérie), épouse COQUERELLE, et de la...

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