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Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 modifié relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000035468575
Date de publication31 août 2017
Enactment Date24 août 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0203 du 31 août 2017
CourtMinistère de l'économie et des finances
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/24/ECOI1710941A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la convention de l'Union postale universelle et son règlement de la poste aux lettres ;
Vu la directive 97/67/CE du 17 décembre 1997 modifiée ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment le g de l'article R.1 ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers modifié par l'arrêté du 23 octobre 2015,
Arrête :


L'arrêté du 2 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Le d de l'article 1er est ainsi modifié :
Les mots : « et les ouvrages imprimés dont les expéditions sont nécessaires pour leur adaptation, » sont supprimés ;
2° Après le d de...

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