Arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000215501 |
| Date de publication | 19 janvier 2002 |
| Enactment Date | 24 décembre 2001 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°16 du 19 janvier 2002 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/24/MESP0220002A/jo/texte |
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,
Arrêtent :
Sont agréés, jusqu'au 31 décembre 2002, les organismes suivants :
I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis
AIB-Vinçotte International, 157, avenue du Roi, majorité générale, B-1070, Bruxelles (Belgique).
Fibrecount, Diamantstraat, 5, B-2275, Wechelderzande (Belgique).
II. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements
des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis
AIB-Vinçotte International, 89, rue de Paris, 71530 Champforgeuil.
Institut universitaire romand de santé au travail, 19, rue de Bugnon, 1005, Lausanne (Suisse).
III. - Organismes agréés pour procéder aux comptages
des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis
EMSL France, 15, rue du 19-Janvier, 92380 Garches.
Sont agréés, jusqu'au 31 décembre 2003, les organismes suivants :
I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis
BRGM, Service analyses et caractérisation minérale, 3, avenue Claude-Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2.
Bio Goujard, département amiante, 27, rue Cardinet, 75017 Paris.
BJL Laboratoires, 221 bis, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne.
Défi, zone industrielle, BP 60, 40110 Morcenx.
European Environment Consultants (EEC), 82, rue Arthur-Maes, B-1130, Bruxelles (Belgique).
INERIS, direction des prestations et du marketing, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence d'Aix-en-Provence, parc Club du Golf, bâtiment 14, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), rue Harmand-Herpin-Lacroix, BP 46537, 35065 Rennes Cedex.
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Meudon, 33, route des Gardes, 92190 Meudon.
Laboratoire d'étude des particules inhalées, mairie de Paris, 11, rue George-Eastman, 75013 Paris.
Laboratoire PRYSM d'Algade, technopole Le Polygone, 46, rue de la Robotique...
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