Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0014 du 17 janvier 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000021696694 |
| Enactment Date | 24 décembre 2009 |
| Court | Ministère de la justice et des libertés |
| Date de publication | 17 janvier 2010 |
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 décembre 2009, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires :
Mme Marie-Andrée TOMACHOT, épouse ARISTIZABAL.
M. Nordine TALBI.
Assesseurs suppléants :
Mme Fabienne JOSEPH, épouse EYSSALET.
M. Jean-Claude L'HUISSIER.
Mme Françoise MALLEFILLE, épouse POINAS.
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire :
Mme Anne-Marie LABEDAN, épouse CACCIABUE.
Assesseures titulaires :
Mme Josiane PASCOLINI.
Mme Carmen SAINZ.
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseure titulaire :
Mme Valérie AIRAUDI, épouse LAVAL.
Assesseur suppléant :
M. Claude VIGIE.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires :
Mme Marie-Claude BAUDIN, épouse PRUGETTE.
M. Yann BUTTNER.
M. Daniel DROUOT.
Mme Christine TITON, épouse CORNELOUP.
Assesseurs suppléants :
M. Claude AUGER.
Mme Anne CHICARD, épouse VAYSSIE.
Mme Nicole DESLONGRAIS, épouse BONNET.
M. Laurent ESCABIAS.
M. Nathaniel MAGNAN.
Mme Françoise MAURICE, épouse CARRE.
Mme Zohra MOSBAH.
Mme Nicolle ROUSSEL, épouse BIUNNO.
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseur titulaire :
M. Jean-Paul MIFFRED
Assesseure suppléante :
Mme Hélène BONNEFOY, épouse JULLIER.
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires :
Mme Catherine ALLAUX-MARTIN.
M. Bernard SZTOR.
Assesseurs suppléants :
Mme Annie ARLA.
Mme Claudine DELFORGE-BRULE.
Mme Anne-Marie EMERIC, épouse ATHENOUX.
M. Claude JEANJEAN.
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires :
Mme Isabelle DELVALLEE.
M. Raymond SAITOUR.
Mme Sonia ZEDIRI.
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires :
M. Jacques AUDIBERT.
Mme Martine BARRERE, épouse GUILLEMIN.
Mme Danielle BERNAL, épouse DUPUY.
Mme Christiane BRAULT, épouse FAESSEL.
Mme Gonaria BRUNDU, épouse PELLAE.
Mme Hélène CUSENIER, épouse POINSO.
Mme Jeannine LOMARTINE, épouse SOBRERO.
M. Thierry WALLET-ERRANI.
Assesseurs suppléants :
Mme Marie COHEN, épouse GIBAUD.
Mme Laurence FERRO.
M. Robert GIMENO.
Mme Martine NAULLEAU, épouse BERENGIER.
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseur titulaire :
M. Christian LECA.
Assesseurs suppléants :
M. Jérôme ROUX.
M. Jacques BERTHOMMIER.
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires :
Mme Nathalie BENARD, épouse GRAIZE.
M. Slimane BOUSSELMANIA.
M. Thierry LETROUBLON.
Mme Marie-Pierre PILVEN, épouse GARIEL.
Assesseurs suppléants :
M. Didier DELOZANNE.
Mme Fabienne MERTEN.
M. Roger MOURET.
Mme Jacqueline REYMOND, épouse SOUVIGNET.
M. Alain ROBERT.
Mme Anne VOLMERANGE.
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires :
M. Bernard ADAM.
Mme Frédérique BAJUS, épouse VANHOEGAERDEN.
Mme Sylvia GRAF, épouse BOISSELIER.
Assesseurs suppléants :
M. Igor LOUIS.
Mme Françoise LAROCHE, épouse TALANDIER.
M. Arnaud POULY.
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires :
Mme Marie-Claude BRUNET.
M. Pierre DOMANGE.
Mme Françoise LABORDE, épouse JAU.
Assesseurs suppléants :
M. Maurice PRUVOT.
Mme Patricia STHAL, épouse DESSINGES.
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseure titulaire :
Mme Marie-José LASCOUX-VALLET.
Assesseur suppléant :
M. Jean-Paul FRENOIS.
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires :
M. Laurent BETHUNE.
M. Jean-Paul CAPRON.
Mme Helena PEREIRA, épouse CREPIN.
M. Guy GOBERT-DERANCOURT.
Assesseurs suppléants :
Mme Anne LAGA-TOURNEUR.
M. Benoît DARDELET.
Mme Nathalie FARGETAS.
M. Alain THIEFAINE.
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseure titulaire :
Mme Catherine PINGUET-JUNION.
Assesseurs suppléants :
Mme Marthe RENOUT, épouse JANDRAIN.
M. Daniel LECLERE.
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur titulaire :
M. Marc DUVAL-ARNOULD.
Assesseur suppléant :
M. Dominique TOUCHARD.
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseur titulaire :
M. Didier PLAQUET.
Assesseurs suppléants :
M. André HUBER.
Mme Danielle VAILLANT, épouse BOUVIER.
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires :
Mme Béatrice CAILLETEAU, épouse VERON.
M. Ludovic GUICHET.
M. Dominique LECORPS.
Mme Hélène PINEAU, épouse SIMSON.
Assesseures suppléantes :
Mme Béatrice CARDON, épouse BRIAND.
Mme Corinne DAJET, épouse ROBINEAU.
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires :
M. Dominique BODINIER
Mme Fabienne DILLAR, épouse CHAUVIN.
Assesseurs suppléants :
M. Paul-Sylvain CAMO.
Mme Monique GARNIER, épouse SIMON.
Mme Jacqueline HUNAULT, épouse GAUVIN.
Mme Marie-Claire LOTTON, épouse TRAN.
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires :
M. Jean BLANCHAIS.
M. Bruno JOLIVET.
Mme Christine ORIOT, épouse HUET.
Assesseures suppléantes :
Mme Monique CHIRON, épouse TAUVEL.
Mme Maryse CHOCHOY, épouse BRES.
Mme Béatrice HAUTREUX, épouse TOUTAIN.
Mme Michèle ROUSSILLAT.
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire :
M. Alain DENECHAUD.
Assesseure suppléante :
Mme Jeanine MARCHI, épouse DE LA FOATA.
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire :
M. François BOULANGER.
Assesseur suppléant :
M. Paul CARRARA.
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur titulaire :
M. Marcel FALLER.
Assesseurs suppléants :
M. Thierry NOVELLI.
M. Emmanuel FONT.
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires :
M. Christian LAINE.
M. Raymond LAITHIER.
Assesseures suppléantes :
Mme Nicole GASNER.
Mme Arlette GRAND, épouse LASSOUT.
Mme Dominique LOYE.
Mme Joëlle PETETIN, épouse COMTE.
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs titulaires :
M. Jean-François CREDOZ.
Mme Denise PAGET, épouse BESANCON.
Assesseurs suppléants :
M. Yves BADIN.
Mme Liliane CLOSSET, épouse ACQUISTAPACE.
M. Alain DESPREZ.
Mme Sandrine JACOB.
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseure titulaire :
Mme Marie-Claude MOUREY, épouse MARCOUX.
Assesseure suppléante :
Mme Corinne MUNINGER.
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires :
M. Ionut Laurentin BAHNA.
Mme Elisabeth JACQUIN, épouse GRIMAUD.
Assesseurs suppléants :
M. Marcel BEGEOT.
Mme Patricia AGNEAU, épouse BOYON.
Mme Marie LIDOINE, épouse VUILLEZ.
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires :
M. Patrick AUSOU.
Mme Marie Lyse BEN SOUSSAN, épouse ELLIOT.
Assesseure suppléante :
Mme Annette LONGIN, épouse RICHARD
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure titulaire :
Mme Monique DELESTREES, épouse AVISSE.
Assesseurs suppléants :
M. Didier GUECHOUD.
M. Daniel PHILIPPE.
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires :
Mme Eliane DEJOS, épouse ETCHEVERRY.
Mme Béatrice DELCROS.
M. Christian GRANDE.
Mme Nadine LACOSTE, épouse GODARD.
Mme Marie-Armelle du SAU de la CROIX, épouse de SAINT-EXUPERY.
Mme Béatrice de TROULLIOUD de LANVERSIN, épouse MUSNIER.
Assesseurs suppléants :
Mme Pascale BATS.
Mme Virginie BOIGNARD.
M. David DUBERNAT.
M. Pierre-André GUEROUT.
Mme Delphine HOURDEBAIGT.
Mme Véronique SAUVAGE, épouse URANGA.
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur titulaire :
M. Miguel TORRES GARCIA.
Assesseure suppléante :
Mme Sylviane PRUNET.
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires :
Mme Véronique PETIT.
M. Frédéric RENARD.
Assesseurs suppléants :
Mme Caroline BARDEICHE.
M. Michel LECOMTE.
Mme Laurence LEMAIRE, épouse TOUATI.
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseure titulaire :
Mme Fabienne FISSON, épouse MATHIS.
Assesseur suppléant :
M. Christophe SOULAS.
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseur titulaire :
M. Michel ROUGIER.
Assesseurs suppléants :
Mme Catherine GRAVELET, épouse GENTY.
M. Philippe PINARD.
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires :
Mme Joëlle COTTO, épouse CAUCE.
M. André VERFAILLIE :
Assesseures suppléantes :
Mme Marie-Noëlle HEBRE, épouse HOFFMAN-CHARUEL.
Mme Sylvie HERRENDSCHMIDT, épouse GRANJON.
Mme Marion TAYEB, épouse CHARLES.
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires :
Mme Michèle BERTIN, épouse ALLIX.
Mme Marie-Françoise CHATELLIER.
M. Jean-Michel DUPRAT.
M. Jean-François GOUGET.
Mme Marie-José LE PELVE, épouse BOUCHARD.
Mme Nina MARGUERIE, épouse LEFVRE.
Assesseurs suppléants :
M. Philippe FLEURIAU.
Mme Angélique GEORGEL.
Mme Catherine LAIR.
Mme Isabelle LAURENT, épouse CARNET.
Mme Mireille SALLES, épouse DROUET.
Tribunal pour enfants de Cherbourg
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