Arrêté du 24 décembre 2020 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la transition écologique

Court:Ministère de la transition écologique
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0313 du 27 décembre 2020
Publication Date:27 déc. 2020
Record Number:JORFTEXT000042743060


Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 décembre 2020, en application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique sont, à compter du 1er janvier 2021, désignés conformément au tableau suivant :


Mission

Programme

Responsable du programme

Écologie, développement et mobilité durables

203 - Infrastructures et services de transports

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

113 - Paysages, eau et biodiversité

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature

159 - Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

Le commissaire général au développement durable

181 - Prévention des risques

Le directeur général de la prévention des risques

174 - Énergie, climat et après-mines

Le directeur général de l'énergie et du climat

345 - Service public de l'énergie

Le directeur général de l'énergie et du climat

217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

Mission

Programme

Responsable du programme

Cohésion des territoires

177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Le délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement

109 - Aide à l'accès au logement

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature

135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Recherche et enseignement supérieur

190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

Le commissaire général au développement durable

Régimes sociaux et de retraite

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Contrôle et exploitation aériens

613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile

Le directeur général de l'aviation civile

612 - Navigation aérienne

Le directeur général de l'aviation civile

614 - Transports aériens, surveillance et certification

Le directeur général de l'aviation civile

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