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Arrêté du 24 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date24 février 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/24/AFSS1703980A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000034104380
Publication au Gazette officielJORF n°0051 du 1 mars 2017
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication01 mars 2017


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
(2 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


CODE CIP
PRÉSENTATION

34009 300 409 9 7
KALYDECO 50 mg (ivacaftor), granulés en sachet
...

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