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Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0162 du 2 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042071633
Date de publication02 juillet 2020
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Enactment Date24 juin 2020


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du travail et notamment les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1988 portant extension de la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu l'avenant du 14 janvier 2020 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 30 avril 2020 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 4 juin 2020 ;
Vu l'accord donné par la ministre du travail,
Arrête :


Les dispositions de l'avenant n° 77 du 14 janvier 2020 à la convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn...

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