Arrêté du 24 mai 1988 MODIFIANT LES ARRETES DES 29-01-1985 ET 27-03-1987 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION DE LA BANQUE DE DONNEES TABALO

JurisdictionFrance
Enactment Date24 mai 1988
Date de publication28 mai 1988
Publication au Gazette officielJORF du 28 mai 1988
Record NumberJORFTEXT000000294762
TEXTE TOTALEMENT ABROGEAUTORISATION D'INSERTIONS A TITRE COMPLEMENTAIRE DANS LA BASE TABALO DE RENSEIGNEMENTS PORTANT SUR LES DATE,HEURE ET LIEU DE CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DES ACTIONNAIRES...

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