Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0291 du 2 décembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042593024
Date de publication02 décembre 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date24 novembre 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2020, Mme ZUCCARELLI (Jessie, Denise, Jeanine), épouse JUBELY, est nommée notaire à la résidence de...

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