Arrêté du 24 septembre 1986 PORTANT MISE EN POSITION HORS CADRES (ADMINISTRATION CENTRALE)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000495585
Date de publication01 octobre 1986
Publication au Gazette officielJORF du 1 octobre 1986
Enactment Date24 septembre 1986
M. PETIT HENRY DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS A COMPTER DU 01-10-1984 EST A CE TITRE,PLACE EN POSITION HORS...

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