Arrêté du 24 septembre 1986 PORTANT MISE EN POSITION HORS CADRES (ADMINISTRATION CENTRALE)

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF du 1 octobre 1986
Publication Date01 oct. 1986
Record NumberJORFTEXT000000495585
M. PETIT HENRY DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS A COMPTER DU 01-10-1984 EST A CE TITRE,PLACE EN POSITION HORS CADRES A COMPTER DE LA MEME DATE.

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