Arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019378949
Enactment Date25 août 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/25/MTSS0819279A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0199 du 27 août 2008
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Date de publication27 août 2008


Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 351-11 ;
Vu le code rural, notamment son article R. 742-22 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 16 juillet 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 25 juillet 2008,
Arrêtent :


L'assiette forfaitaire mentionnée au huitième alinéa du II de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale est égale aux montants figurant dans le tableau de l'annexe 1.
Pour les années postérieures à 2008, l'assiette annuelle est égale aux trois quarts du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale arrondis à l'entier inférieur.
Toutefois, lorsqu'il s'agit de périodes d'apprentissage, l'assiette forfaitaire prévue au premier alinéa est égale aux montants figurant dans le tableau de l'annexe 2.


L'arrêté du 31 décembre 1975 relatif au calcul des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse est abrogé.


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E 1


Les montants ci-dessous sont exprimés en francs jusqu'à l'année 2001 et en euros à compter de l'année 2002.

ANNÉES

ASSIETTE ANNUELLE

1930

49,65

1931

49,65

1932

49,65

1933

49,65

1934

49,65

1935

49,65

1936

55,26

1937

69,03

1938

76,08

1939

82,89

1940

82,89

1941

124,29

1942

193,41

1943

193,41

1944

239,43

1945

483,24

1946

587,52

1947

753,57

1948

1 079,01

1949

1 277,43

1950

1 455,90

1951

2 051,82

1952

2 459,64

1953

2 490,57

1954

2 657,70

1955

2 911,77

1956

3 245,91

1957

3 960

1958

4 500

1959

4 950

1960

5 130

1961

6 075

1962

7 200

1963

7 830

1964

8 550

1965

9 180

1966

9 720

1967

10 260

1968

10 800

1969

12 240

1970

13 500

1971

14 850

1972

16 470

1973

18 360

1974

20 880

1975

24 750

1976

28 440

1977

32 490

1978

36 000

1979

40 230

1980

45 090

1981

51 570

1982

61 515

1983

68 760

1984

74 700

1985

80 055

1986

84 150

1987
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