Arrêté du 25 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0179 du 4 août 2011
Date de publication04 août 2011
Enactment Date25 juillet 2011
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000024434446



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 juillet 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2012 :
28 août 2011 :
Mme Michèle DRILLON, épouse ZENTAR, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
25 octobre 2011 :
M. Henri ONTABILLA, vice-président au tribunal de grande instance de Saverne.
25 novembre 2011 :
Mme Anne-Marie BAILLY, épouse DUBILLOT, conseillère à la cour d'appel de Limoges.
31 janvier 2012 :
M. Michel SEURIN, avocat...

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