Arrêté du 25 juin 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°162 du 14 juillet 2006
Date de publication14 juillet 2006
Record NumberJORFTEXT000000610042
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date25 juin 2006


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2006, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :


A compter du 2 septembre 2006


Mme Brigitte Jaubert, conseillère à la cour d'appel de Paris.


A compter du 15 octobre 2006


M. Henri Giacomino, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


A compter du 1er décembre 2006


Mme Paulette Arrault, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


A compter du 2 décembre 2006


M. Marc Bouvier, vice-président au tribunal de grande instance de Valence.


A compter du 5 décembre 2006


M. Francis Niemerich, juge du livre foncier au tribunal d'instance...

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