Arrêté du 25 mai 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°136 du 14 juin 1994
Record NumberJORFTEXT000000730644
Date de publication14 juin 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Enactment Date25 mai 1994
MODIFIE L'ARRETE DU 04-04-1991 CONCERNANT LA COMMISSION DES PSYCHOMOTRICIENS:
SUPPLEANT: M. PROUTEAU AU LIEU DE M. MOULIN PIERRE-OLIVIER. Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 mai 1994, l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:
1. A la commission des...

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