Arrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 27 mai 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041920335 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/25/SSAS2010026A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0128 du 27 mai 2020 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Enactment Date | 25 mai 2020 |
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
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Code CIP |
Présentation |
|---|---|
|
34009 550 712 8 0 |
ERYTHROMYCINE STRAGEN 1 g, poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacons de 30 ml contenant 1 g de poudre (B/10) (laboratoires STRAGEN-FRANCE SARL) |
|
34009 301 738 6 2 |
MAINTELYTE, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche VIAFLO (Polyoléfine/Polyamide) (B/10) (laboratoires BAXTER SAS) |
(3 extensions d'indication)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :
- en association avec l'erlotinib, est indiqué dans le traitement de première ligne des patients adultes atteints d'un cancer bronchique non à petites cellules métastatique avec mutations activatrices du récepteur du facteur de croissance épidermique (EGFR).
|
Code CIP |
Présentation |
|---|---|
|
34009 550 002 7 3 |
CYRAMZA (ramucirumab) 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) |
|
34009 550 002 8 0 |
CYRAMZA (ramucirumab) 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (B/2) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) |
|
34009 550 002 9 7 |
CYRAMZA (ramucirumab) 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 50 ml (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) |
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.
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Anciens libellés |
Nouveaux libellés |
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|---|---|---|---|
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Code CIP |
Libellé |
Code CIP |
Libellé |
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34009 575 626 3 2 |
SUPRANE |
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