Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/25/AGRE2114828A/jo/texte
Publication Date29 mai 2021
Official gazette publicationJORF n°0123 du 29 mai 2021
Enactment Date25 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043547286


Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 8 mars modifié relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 29 avril 2021,
Arrêtent :


L'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 10, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Une note de contrôle continu est arrêtée pour chacune des épreuves que les candidats ajournés à une session précédente, scolarisés et inscrits dans un établissement public ou privé sous contrat durant l'année scolaire 2020-2021 devaient repasser. Les épreuves concernées sont : langue vivante A, langue vivante B, EPS, mathématiques/ technologies informatiques et multimédia, physique-chimie, territoires et sociétés, histoire-géographie/ éducation socioculturelle, selon la carte d'épreuves du candidat. Les notes attribuées au titre de ces évaluations sont constituées des moyennes sur le cycle dans les enseignements concernés inscrites dans le livret scolaire. Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans les enseignements mentionnés au quatrième alinéa du présent article, sont convoqués aux épreuves de remplacement prévues par les articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation et organisées au début de l'année scolaire 2021-2022. »
2° L'article 12 est ainsi modifié :
a) Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Une note de contrôle continu est arrêtée pour les épreuves...

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