Arrêté du 25 novembre 1982 RELATIF A L'EMPRUNT EMIS PAR LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT DE CREDITS AUX ARTISANS: AMORTISSEMENT

JurisdictionFrance
Enactment Date25 novembre 1982
Date de publication27 novembre 1982
Publication au Gazette officielJORF du 27 novembre 1982
Record NumberJORFTEXT000000323922
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 08-10-1982.

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