Arrêté du 26 avril 2021 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société ACTER

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/26/MICC2112045A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000043501395
Date de publication15 mai 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0112 du 15 mai 2021
CourtMinistère de la culture
Enactment Date26 avril 2021


Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 avril 2021, la société ACTER est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les...

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