Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 26 juillet 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038961783 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/26/MENF1919940A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0198 du 27 août 2019 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse |
| Date de publication | 27 août 2019 |
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu l'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° Au huitième alinéa, après le mot « directeur » sont ajoutés les mots « ou directeur adjoint » ;
2° Après le dixième alinéa sont ajoutés cinq nouveaux alinéas ainsi rédigés :
- les fonctions de tuteur des maîtres en contrat provisoire ou agrément provisoire :
a) Au sens de l'article 2 du décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ou de l'article 1er du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de de l'éducation nationale chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale stagiaires ;
b) Au sens de l'article 1-1 du décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs, dans sa version antérieure au décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 précité ;
c) Au sens de...
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